CGV

I. Conditions Générales

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les conditions commerciales ci-dessous s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous, en tant que fournisseur (Koray Ata Yildiz), via le site Internet Poedagar.de. Sauf accord contraire, l'inclusion de vos propres conditions, le cas échéant, est contestée.

(2) Le consommateur, au sens des réglementations ci-dessous, est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées majoritairement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. L'entrepreneur est toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.

§ 2 Conclusion du contrat (Vente de marchandises)

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.

(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d'un contrat aux conditions spécifiées dans la description de l'article.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne comme suit : Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le « Panier ». Vous pouvez y accéder à tout moment via le bouton correspondant dans la barre de navigation pour y effectuer des modifications. Après avoir accédé à la page « Caisse » et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, toutes les données de la commande sont affichées une dernière fois sur la page de récapitulatif de commande. Si vous utilisez un système de paiement instantané (par exemple, PayPal / PayPal Express, Amazon-Payments, Sofort) comme mode de paiement, vous serez soit dirigé vers la page de récapitulatif de commande de notre boutique en ligne, soit vous serez d'abord redirigé vers le site Internet du fournisseur du système de paiement instantané. Si la redirection vers le système de paiement instantané concerné a lieu, vous effectuez la sélection ou la saisie de vos données sur ce site. Enfin, vous êtes redirigé vers la page de récapitulatif de commande de notre boutique en ligne. Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier toutes les informations, de les modifier (y compris via la fonction « retour » du navigateur Internet) ou d'annuler l'achat. En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » pour envoyer la commande, vous déclarez de manière juridiquement contraignante l'acceptation de l'offre, ce qui conclut le contrat.

(4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent en partie automatiquement par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous avez enregistrée chez nous est correcte, que la réception des e-mails est techniquement assurée et, en particulier, qu'elle n'est pas empêchée par des filtres anti-spam.

§ 3 Conclusion du contrat (Produits numériques / à télécharger)

(1) L'objet du contrat est la vente de produits numériques (contenus numériques non livrés sur un support matériel). Dès la mise en ligne du produit numérique concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d'un contrat aux conditions spécifiées dans la description de l'article.

(2) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne comme suit : Les produits numériques que vous souhaitez acheter sont placés dans le « Panier ». Via le bouton correspondant dans la barre de navigation, vous pouvez appeler le « Panier » et y effectuer des modifications à tout moment. Après avoir accédé à la page « Caisse » et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement, toutes les données de la commande sont affichées une dernière fois sur la page de récapitulatif de commande. Si vous utilisez un système de paiement instantané (par exemple, PayPal / PayPal Express, Amazon-Payments, Postpay, Sofort) comme mode de paiement, vous serez soit dirigé vers la page de récapitulatif de commande de notre boutique en ligne, soit vous serez d'abord redirigé vers le site Internet du fournisseur du système de paiement instantané. Si la redirection vers le système de paiement instantané concerné a lieu, vous effectuez la sélection ou la saisie de vos données sur ce site. Enfin, vous êtes redirigé vers la page de récapitulatif de commande de notre boutique en ligne. Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier toutes les informations, de les modifier (y compris via la fonction « retour » du navigateur Internet) ou d'annuler l'achat. En cliquant sur le bouton « Acheter » pour envoyer la commande, vous déclarez de manière juridiquement contraignante l'acceptation de l'offre, ce qui conclut le contrat.

(3) Vos demandes de soumission d'offre ne sont pas contraignantes pour vous. Nous vous soumettons une offre ferme sous forme de texte (par exemple, par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours.

(4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent en partie automatiquement par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous avez enregistrée chez nous est correcte, que la réception des e-mails est techniquement assurée et, en particulier, qu'elle n'est pas empêchée par des filtres anti-spam.

§ 4 Licence d'utilisation (Produits numériques)

(1) Les produits numériques proposés sont protégés par le droit d'auteur. Vous recevez une licence d'utilisation simple pour chaque produit numérique acheté chez nous, sauf indication contraire dans l'offre concernée.

(2) La licence d'utilisation simple comprend l'autorisation de stocker et/ou d'imprimer une copie du produit numérique pour votre usage personnel sur votre ordinateur ou autre appareil électronique. Toute copie supplémentaire vous est interdite. Il vous est expressément interdit de modifier ou de traiter un fichier ou des parties de celui-ci et de le mettre à disposition de tiers, à titre privé ou commercial, de quelque manière que ce soit.

§ 5 Conclusion du contrat (Cours)

(1) L'objet du contrat est la réalisation de cours.

Nos offres sur Internet ne sont pas contractuelles et ne constituent pas une offre ferme de conclusion d'un contrat.

(2) Vous pouvez soumettre une offre ferme (commande) via le système de panier d'achat en ligne. Les cours que vous souhaitez réserver sont placés dans le « Panier ». Via le bouton correspondant dans la barre de navigation, vous pouvez appeler le « Panier » et y effectuer des modifications à tout moment. Après avoir accédé à la page « Caisse » et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement, toutes les données de la commande sont affichées une dernière fois sur la page de récapitulatif de commande. Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier toutes les informations, de les modifier (y compris via la fonction « retour » du navigateur Internet) ou d'annuler la commande. En envoyant la commande via le bouton correspondant, vous soumettez une offre ferme. Vous recevez d'abord un e-mail automatique confirmant la réception de votre commande, ce qui ne conduit pas encore à la conclusion du contrat.

(3) L'acceptation de l'offre (et donc la conclusion du contrat) s'effectue dans les 2 jours par confirmation sous forme de texte (par exemple, par e-mail), dans laquelle la réservation vous est confirmée (Confirmation de réservation). Si vous n'avez pas reçu de message correspondant, vous n'êtes plus lié par votre réservation. Les prestations déjà fournies sont immédiatement remboursées dans ce cas.

(4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent en partie automatiquement par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous avez enregistrée chez nous est correcte, que la réception des e-mails est techniquement assurée et, en particulier, qu'elle n'est pas empêchée par des filtres anti-spam.

§ 6 Exécution de la prestation (Cours)

(1) La réalisation des cours sous la forme décrite dans les offres respectives a lieu aux dates convenues.

(2) Dans la mesure où la réalisation des cours dépend du nombre de participants, le nombre minimum de participants est indiqué dans l'offre correspondante. Si le nombre minimum de participants n'est pas atteint, nous vous informerons de l'annulation du cours réservé au plus tard 7 jours avant le début du cours, sous forme de texte (par exemple, par e-mail). Les prestations déjà fournies sont immédiatement remboursées dans ce cas.

(3) En cas d'annulation d'une seule manifestation en raison de l'indisponibilité à court terme du moniteur due à une maladie ou à toute autre raison importante, les prestations déjà fournies sont immédiatement remboursées. Pour les manifestations composées de plusieurs dates, en cas d'annulation d'une date en raison de l'indisponibilité à court terme du moniteur due à une maladie ou à toute autre raison importante, la date annulée sera rattrapée à une date de remplacement.

(4) Dans le cadre de l'utilisation des salles de cours et des objets, vous devez respecter les règlements intérieurs affichés sur place. Vous devez suivre nos instructions et celles du moniteur.

§ 7 Participant de remplacement

Vous pouvez désigner un participant de remplacement à tout moment avant le début du cours. Ce changement n'engendre aucun frais pour vous.

§ 8 Accords particuliers concernant les modes de paiement proposés

(1) Paiement via Klarna Checkout En collaboration avec Klarna, nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement est effectué à Klarna :

• Klarna Facture : Payable sous 14 jours à compter de la date de facturation. La facture est émise lors de l'expédition de la marchandise et transmise par e-mail. Les conditions de facturation se trouvent [ici].

• Klarna Paiement échelonné : Avec le service de financement de Klarna, vous pouvez payer votre achat de manière flexible en mensualités d'au moins 1/24 du montant total (minimum 6,95 EUR). Plus d'informations sur Klarna Paiement échelonné, y compris les conditions générales et les informations européennes standard pour le crédit à la consommation, se trouvent [ici].

• Virement immédiat

• Carte de crédit (Visa/Mastercard)

  
  

   

• Prélèvement automatique

  
  

   

Les options de paiement sont proposées dans le cadre de Klarna Checkout. De plus amples informations et les conditions d'utilisation de Klarna Checkout se trouvent [ici]. Des informations générales sur Klarna sont disponibles [ici]. Vos données personnelles sont traitées par Klarna conformément aux réglementations de protection des données applicables et aux informations contenues dans les dispositions de protection des données de Klarna.

 

§ 9 Droit de rétention, Réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que s'il s'agit de créances issues de la même relation contractuelle.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

(3) Si vous êtes un entrepreneur, les dispositions supplémentaires suivantes s'appliquent :

a) Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au règlement complet de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété des marchandises sous réserve, le nantissement ou le transfert de propriété à titre de garantie n'est pas autorisé.

b) Vous pouvez revendre la marchandise dans le cadre normal de vos activités commerciales. Dans ce cas, vous nous cédez dès à présent toutes les créances résultant de la revente à hauteur du montant de la facture, et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recouvrer la créance. Cependant, si vous ne respectez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes la créance.

c) En cas d'union ou de mélange des marchandises sous réserve, nous acquérons la copropriété de la nouvelle chose proportionnellement à la valeur de facturation des marchandises sous réserve par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation.

d) Nous nous engageons à libérer les garanties nous étant dues, à votre demande, dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer nous incombe.

§ 10 Garantie

(1) Les droits légaux de responsabilité pour vices cachés s'appliquent.

(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier immédiatement à la livraison l'exhaustivité, les défauts apparents et les dommages dus au transport, et de nous informer, ainsi que le transporteur, des réclamations dès que possible. Si vous ne le faites pas, cela n'a aucune incidence sur vos droits légaux à la garantie.

(3) Si vous êtes un entrepreneur, les dispositions de garantie suivantes s'appliquent en dérogation aux règles précédentes :

a) Seules nos propres spécifications et la description du produit du fabricant sont considérées comme convenues concernant la qualité de la marchandise, à l'exclusion de toute autre publicité, éloges publiques et déclarations du fabricant.

b) En cas de défauts, nous garantissons, à notre choix, la réparation ou le remplacement. Si la réparation échoue, vous pouvez, à votre choix, exiger une réduction du prix ou vous rétracter du contrat. La réparation est considérée comme ayant échoué après la deuxième tentative infructueuse, sauf si la nature de la marchandise, du défaut ou les circonstances indiquent le contraire. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de supporter les coûts supplémentaires engendrés par le transport de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d'exécution, sauf si le transport est conforme à l'usage prévu de la marchandise.

c) La période de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. Cette réduction de délai ne s'applique pas :

• aux dommages résultant d'une atteinte fautive à la vie, au corps ou à la santé et imputables à nous, ainsi qu'à d'autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;

• si nous avons dissimulé le défaut de manière frauduleuse ou si nous avons donné une garantie de qualité de la marchandise ;

• pour les objets qui ont été utilisés pour une construction conformément à leur usage habituel et qui en ont causé le défaut ;

• aux droits de recours légaux que vous avez contre nous en lien avec les droits relatifs aux défauts.

§ 11 Choix de la loi applicable

(1) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État de résidence habituelle du consommateur n'est pas retirée par ce choix (principe de faveur).

(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises sont expressément exclues.

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II. Informations clients

1. Identité du vendeur

Koray Ata Yildiz Poedagar Nimrodstraße 1A 82256 Fürstenfeldbruck Allemagne E-mail : Contact@poedagar.fr

Règlement extrajudiciaire des litiges : La Commission européenne fournit une plateforme pour le règlement extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme RLL), accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/odr.

2. Informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques menant à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont conformes aux dispositions de la section « Conclusion du contrat » de nos Conditions Générales de Vente (Partie I.).

3. Langue du contrat, Archivage du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est l'allemand.

3.2. Le texte intégral du contrat n'est pas archivé par nos soins. Avant l'envoi de la commande via le système de panier d'achat en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement via la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande, les données de la commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les Conditions Générales de Vente vous seront à nouveau transmises par e-mail.

3.3. Pour les demandes d'offre en dehors du système de panier d'achat en ligne, toutes les données du contrat vous seront transmises sous forme de texte dans le cadre d'une offre ferme, par exemple par e-mail, que vous pourrez imprimer ou sauvegarder électroniquement.

4. Caractéristiques essentielles du bien ou du service

Les caractéristiques essentielles du bien et/ou du service se trouvent dans l'offre respective.

5. Prix et modalités de paiement

5.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition représentent des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.

 

5.2. Les frais d'expédition applicables ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés via un bouton désigné en conséquence sur notre présence Internet ou dans l'offre respective, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et doivent être pris en charge par vous en supplément, sauf si la livraison gratuite est promise.

 

5.3. Si la livraison est effectuée dans des pays hors de l'Union européenne, d'autres coûts non imputables à nous peuvent s'appliquer, tels que les droits de douane, les taxes ou les frais de transfert d'argent (frais de virement ou de taux de change des établissements de crédit), qui doivent être supportés par vous.

5.4. Les frais de transfert d'argent (frais de virement ou de taux de change des établissements de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE, mais le paiement a été initié en dehors de l'Union européenne.

5.5. Les modes de paiement mis à votre disposition sont indiqués sous un bouton désigné en conséquence sur notre présence Internet ou dans l'offre respective.

5.6. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement résultant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

5.7. Sauf accord contraire, en cas de réservation de cours, le paiement doit être effectué au plus tard à la date du cours sur place avant le début du cours, sinon il n'y a pas de droit de participation.

6. Conditions de livraison

6.1. Les conditions de livraison, le délai de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison existantes se trouvent sous un bouton désigné en conséquence sur notre présence Internet ou dans l'offre respective.

6.2. Si vous êtes un consommateur, il est légalement stipulé que le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la chose vendue ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez mandaté vous-même une entreprise de transport non désignée par l'entrepreneur ou une autre personne désignée pour effectuer l'expédition.

Si vous êtes un entrepreneur, la livraison et l'expédition se font à vos risques.

7. Annulations

7.1 Les commandes ou réservations effectuées sont contraignantes pour le partenaire contractuel ainsi que pour Koray Ata Yildiz, Poedagar. Les bons d'achat (Gutscheine) sont exclus d'une annulation. En cas d'annulation d'une commande par le partenaire contractuel, celui-ci doit envoyer une notification écrite par voie postale ou par e-mail à :

Koray Ata Yildiz Poedagar Nimrodstraße 1A 82256 Fürstenfeldbruck Allemagne E-mail : Contact@poedagar.fr